Evasion Festival revient les 29 & 30 Juin 2024 !

CGU

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de
l’utilisation du site EVASION et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditions

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :
Le site EVASION est édité par la société Simply On, SIREN: 950880195, SIRET du siège social: 95088019500025 dont le siège social est situé au 9 RUE TERRAILLE 69001 LYON.
La société est représentée par Tristan BELLET.
Pour les personnes physiques :
Le site EVASION est édité par Simply On, domicilié au 3 RUE DE GENEVE 69451 LYON CEDEX 06.

ARTICLE 3 : accès aux services

Le Service a pour objectif de permettre aux Utilisateurs d’accéder à des informations administratives et économiques des entreprises, des associations et des services publics immatriculés dans un registre national.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de
son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur
décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus
présents sur le site EVASION
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Commentaires ;
• Oeuvres ;
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces
publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de
représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par
un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site EVASION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la
sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité
totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site EVASION (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés
par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou
publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est
interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas
porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les
contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son
inscription sur le site.
L’adresse électronique flavien@evasionfestival.com de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site EVASION pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
EVASION garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 95088019500025.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à flavien@evasionfestival.com;
• Par voie postale au 9 RUE TERRAILLE 69001 LYON

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la
responsabilité de l’Éditeur de EVASION, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site EVASION sans autorisation
expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site EVASION se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales
d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur
à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux 
sont compétents pour régler le contentieux.